Philippe & Partners logo



Conditions de garantie, clauses d'exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels

Internal Author(s): 
de RODE Hélène
Editor: 
Panorama de droit des assurances, actes du colloque organisé par la société française d'édition E.F.E. à Bruxelles les 20, 21 et 22 avril 1999
Date: 
20/04/1999
Reference: 
2 vol., 14 p.
Description: 

Le point sur la législation et la jurisprudence