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Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage

Internal Author(s): 
GOUDEN Marc
Internal Author(s): 
PHILIPPE Denis
Editor: 
J.L.M.B.
Date: 
01/01/2004
Reference: 
2004/30, p. 1324
Description: 

Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.