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Contrats / Contracts (70)
Contrat de vente mobilière (FR)
Contrato de agencia comercial (Version ES)
Acuerdo de accionistas (Cesión de acciones) (Version ES)
Joint venture (Version ES)
Contrato de cesión de acciones (Version ES)
Acuerdo de accionistas (Gobierno) (Version ES)
Contrato de suministro (Version ES)
Contrato de distribución (Version ES)
Contrato de consultoría (Version ES)
Contrato de outsourcing (Version ES)
Acuerdo de servicios (Version ES)
Primera demanda de garantía (Version ES)
Carta de apoyo (Version ES)
Contrato de garantía (Version ES)
Carta de intención (Version ES)
Acuerdo de confidencialidad (Version ES)
Contratto di licenza di brevetto (version IT)
Contratto di fornitura (version IT)
Contratto di distribuzione (version IT)
Contratto di consulenza (version IT)
Contratto di fornitura di servizi (version IT)
Lettera di patronage (version IT)
Contratto di comodato (version IT)
Contratto di mutuo (version IT)
Contratto di agenzia commerciale (version IT)
Contratto di locazione mobiliare (version IT)
Lettera d'intenti (version IT)
Accordo di riservatezza (version IT)
Pacte d’Actionnaires relatif à la cession des actions d’une société (version FR)
Contrat de cautionnement (version FR)
Contrat de vente (version EN)
Contrat de licence de brevet (version EN)
Contrat de location mobilière (version EN)
Contrat de cession d’actions (version EN)
Contrat de prêt (version EN)
Lettre d'intention (version EN)
Contrat d’agence commerciale (version EN)
Contrat de distribution (version FR)
Clause d'exonération (version EN)
Contrat de bail (version EN)
Contrat d’agence commerciale (EN versie)
Accord de confidentialité dans le cadre de négociations précontractuelles (version EN)
Contrat de consultance (version EN)
Lettre de confort (version EN)
Contrat de distribution (version EN)
Contrat de prestation de services (version EN)
Contrat de prestation de services (version NL)
Contrat d’approvisionnement (version NL)
Contrat de consultance (version NL)
Contrat de distribution (version NL)
Contrat de prêt à usage (version NL)
Contrat d’agence commerciale (version NL)
Lettre d'intention (version NL)
Contrat de licence de brevet (version FR)
Contrat de transaction (version FR)
Contrat de cession d’actions (version FR)
Pacte d'actionnaires (version FR)
Contrat d’approvisionnement (version FR)
Contrat de distribution (version FR)
Contrat de consultance (version FR)
Contrat d’externalisation ou outsourcing (version FR)
Contrat de prestation de services (version FR)
Garantie à première demande (version FR)
Lettre de confort (version FR)
Contrat de prêt à usage (version FR)
Contrat de prêt (version FR)
Contrat d’agence commerciale (version FR)
Contrat de location mobilière (version FR)
Lettre d'intention (version FR)
Accord de confidentialité dans le cadre de négociations précontractuelles (version FR)
Publications (5)
Livre à paraître (fin février 2012) : "La rédaction des contrats internationaux"
La délégation dans les entreprises et établissements financiers - Actes du colloque du 10 juin 2009
La rédaction des contrats internationaux - Actes du colloque du 27 octobre 2009
La rédaction des contrats internationaux - Actes du colloque du 9 mars 2010
La rédaction des contrats internationaux - Actes du colloque du 27 janvier 2009