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Accord de confidentialité dans le cadre de négociations précontractuelles (version FR)

Accord de confidentialité dans le cadre de négociations précontractuelles (version FR)

Contrat ayant pour objet d'établir les conditions et les modalités en vertu desquels les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées entre elles dans le cadre de négociations précontractuelles.

 

 

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