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Contrat de consultance (version NL)

Contrat de consultance (version NL)

Contrat ayant pour objet de réguler la relation contractuelle entre un consultant et une société par laquelle le premier fournit des services à la seconde. Le contrat comprend des clauses relatives aux modalités d'exécution des services, à la résolution du contrat, l'hypothèse de survenance d'un cas de force majeure, ainsi que l'obligation de confidentialité et de non-concurrence.

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