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Contrat de prêt à usage (version NL)

Contrat de prêt à usage (version NL)

Contrat par lequel l'une des parties remet un bien à l'autre pour en user, à charge pour le preneur de le restituer sur simple demande du propriétaire. Il définit ainsi les obligations de l'emprunteur et les questions relatives au coût, à la propriété du bien, à la responsabilité en cas de perte ou de dommage, à la remise du bien. Le contrat règle également la fin du contrat et l'hypothèse de survenance d'un cas de force majeure.

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