Philippe & Partners - Avocats, Advocaten, Law Firm

Fine Art in Legal Practice

  • nl
  • en
  • fr
PT ES IT ZH RU

Version imprimable

  • Accueil
  • Présentation
  • Services
  • Avocats
  • Publications & Conférences
    • «Inédits» commenté de droit des baux,
    • “Outsourcing” – Report from the EU in Benefits & Compensation International
    • "Assurances" et "Responsabilités"
    • "Mérule et assurance", commentaire d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 22 janvier 1993
    • Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur les procédures applicables au traitement sur les droits d'auteur OMC
    • Actions collectives: un défi à la déontologie
    • Adoption de la directive européenne relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art
    • Aperçu des aspects juridiques, rémunération et coûts du télétravail
    • Aperçu des aspects juridiques, rémunération et coûts du télétravail
    • Arrêté Royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande des automobiles neufs
    • Aspects sociaux et fiscaux de l’indemnité de frais inhérents au travail à domicile
    • Assurance-vie et libéralités: sentiment mitigé suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008
    • Assurance vie - Luxembourg: Aspects juridiques 2005
    • Assurance vie - Luxembourg: Aspects juridiques 2007
    • Assurance vie - Luxembourg: Aspects transnationaux de la dévolution successorale
    • Assurance vie - Luxembourg: Obligations en matière de lutte contre le blanchiment
    • Bâtiment: la petite bête qui monte
    • Banque et Affacturage
    • Belgian Contract Law
    • Belgian Legislative Proposals on Insider Trading
    • Brève chronique de jurisprudence relative à la responsabilité civile
    • Brève chronique de jurisprudence relative aux sûretés
    • Brèves fiscales
    • Bref aperçu de la nouvelle loi relative aux baux à loyer
    • Brevets de logiciels: consultations entamées par la Commission
    • Bulletin Société Mycologique de France
    • Cadeaux d'entreprise et rétrocession de commissions
    • Chronique annuelle de jurisprudence en droit bancaire et boursier
    • Clauses d'exclusion: charge de la preuve et validité
    • Colloque sur l'indemnisation du préjudice corporel, compte-rendu
    • Commentaire des articles 366 à 377 du Code des sociétés
    • Comment rédiger un contrat de travail à domicile
    • Compte rendu de l’ouvrage de S. Stijns, De gerechtelijke ontbinding van overeenkomsten
    • Compulsory Insurance in OECD Countries.
    • Concernant l'unification du droit européen des contrats
    • Concernant l'unification du droit européen des contrats
    • Concilier l'immobilier et le droit
    • Conditions de garantie, clauses d'exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels
    • Conditions de vente
    • conférence donnée à Budapest en Septembre 1990
    • Conférence sur La nationalité et le statut personnel
    • Contrat d'assurance. Pour une exécution loyale.
    • Contrat de vente
    • Correspondance relative à la nouvelle loi sur les baux à loyer
    • Cour d'arbitrage. Sous les lois, la bombe.
    • Débats relatifs aux clauses résolutoires expresses
    • Définition et éléments caractéristiques de la vente
    • De bonnes conditions générales de vente: prévenir vaut mieux que guérir
    • De financieringshuur of leasing: nabeschouwing
    • De financieringshuur of leasing: nabeschouwing
    • De la possibilité d'attaquer les dispositions d'un cahier des charges dans les marchés publics...
    • De la répercussion des Directives Européennes de la protection juridique sur les règles de procédure ...
    • De Rechter en de inhoud van de overeenkomst
    • De veiligheidscoördinator
    • Discrimination – licenciement et motivation
    • Dissimulation d'une partie du prix et droit d'enregistrement: tel est pris qui croyait prendre!
    • Diverses publications mensuelles en droit immobilier dans le magazine de la CIBru
    • Droit d’auteur, droit à la libre concurrence et protection des idées : la question du reverse engineering
    • Droit d'auteur des journalistes pigistes américains dont les textes ne peuvent être repris gratuitement sur internet
    • Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge
    • Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge
    • Droit judiciaire international, Chronique de jurisprudence 1991-1996
    • Du monopole à la concurrence: quelle régulation ?
    • ECLA / ERA - 3rd European forum for in-house counsel
    • Economie contractuelle, cause, erreur et interprétation du contrat
    • Edition d'un Code civil
    • Edition d'un ouvrage sur le trust et la fiducie
    • Editoriaux en droit économique
    • EEC Banking Law
    • EEC Law and Monopolies in the Electricity Sector
    • EEC Law and Monopolies in the Electricity Sector
    • Een meertalig België in een meertalig Europa
    • Eléments de droit des affaires
    • Etat des lieux de la fonction publique
    • Etude sur la nature juridique du protocole bancaire
    • Etude sur le droit européen des marques et brevets
    • Examen de jurisprudence (1980-1984). Les chutes d'arbres et le droit de la responsabilité.
    • Exploitation abusive d'informations privilégiées
    • Faillites – Jurisprudence récente
    • Fraude fiscale, blanchiment et secret bancaire
    • Gesellschafsrecht im Belgischen Recht
    • Gesellschaftsrecht
    • Guide Fiscal Permanent
    • Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale
    • Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale
    • Heini, Das Schweizerische Vereinsrecht
    • Het aansprakelijkheidsrecht als sanktie tegen de verstoring van het leefmilieu
    • Het juridische kader van de faillissementvoorkoming, de P. COLLE
    • Inédits de la responsabilité civile
    • Inédits de la responsabilité civile
    • Inédits de la responsabilité civile (V)
    • Inédits de la responsabilité civile,(IV)
    • Inédits de la responsabilité civile,VI
    • Inédits de responsabilité civile
    • Inédits de responsabilité civile
    • Inédits de responsabilité civile
    • Inédits de responsabilité civile
    • Inédits de responsabilité civile
    • Intellectual Property Handbook 2004/05
    • Intermédiation en assurance: la répartition des responsabilités entre l'assureur et l'intermédiaire
    • Interview sur Radio Nostalgie
    • Introduction au droit allemand
    • J.P. COUVIN, 10 mars 1988, J.L.M.B., 1989, p. 93.
    • JOP, un programme d’assistance financière pour les entreprises qui investissent dans les pays de l’Europe centrale et orientale
    • Journée problématique du bois en la construction d'immeubles
    • Jurisprudence commentée en droit bancaire et en droit financier
    • Kritische bedenkingen bij het Belgisch taalregionalisme
    • L’étendue de l’article 1735 du Code civil
    • L’action en cessation en cas d’atteinte à une marque : revirement ou légitimisation d’une pratique établie ?
    • L’action en justice d’un tiers contre une copropriété
    • L’autorité de la chose jugée au criminel sur le procès civil ultérieur
    • L’indemnité d’éviction due au sous-locataire en cas d’éviction du locataire principal
    • L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires
    • L'éclosion de l'obligation de négociation
    • L'égalité entre les établissements d'enseignement devant les avantages sociaux
    • L'évitement de l'impôt et sa licéité
    • L'action récursoire et la répétition de l'indu
    • L'administration et le contrôle des sociétés
    • L'affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d'offres publiques d'acquisition
    • L'aléa et le bug de l'an 2000d
    • L'aptitude à la conduite automobile sous l'angle juridique
    • L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences quant aux actions de responsabilité
    • L'arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2003: deux attendus très attendus
    • L'arrière judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007
    • L'article 1794 du Code civil: volte-face impossible?
    • L'assurance de la responsabilité civile automobilede
    • L'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile
    • L'astreinte
    • L'endossement de la facture est-il le mode de transfert idéal des créances dans l'affacturage?
    • L'exclusion d'associés dans les sociétés coopératives
    • L'exercice d'une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et ...
    • L'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société à responsabilité limitée
    • L'expertise et l'assurance
    • L'exploitation abusive d'informations privilégiées en bourse; une analyse comparative
    • L'immunité en accidents du travail à la suite de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 mai 2005
    • L'imprévision dans la loi est-allemande relative aux contrats économiques internationaux
    • L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation - L'article 29bis
    • L'indemnité de protection octroyée à une femme enceinte est imposable
    • L'inexécution dans les contrats du commerce international
    • L'inopposabilité des exceptions à l'endossataire à la suite du silence prolongé du débiteur à la réception de la facture
    • L'organisation de la distribution des produits bancassurfinance
    • La banque dans la vie quotidienne
    • La bonne foi dans la formation du contrat
    • La bonne foi et l'assurance
    • La causalité en accidents du travail
    • La charge de la preuve en matière d'assurances
    • La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale
    • La confidentialité des avis des juristes d'entreprises
    • La convention collective d’entreprise : Intérêts et aspects juridiques
    • La Convention de Vienne sur la vente internationale
    • La convergence des technologies de l'information et la répartition des compétences en matière de télécommunication au sens large
    • La coopération
    • La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux
    • La déclaration du risque lors de la souscription d'un contrat d'assurance de personnes
    • La détermination du prix dans les contrats en droit belge
    • La directive européenne du 4 décembre 2001 et l'extension aux avocats de la réglementation préventive de blanchiment de capitaux
    • La faute intentionnelle et la notion de déchéance
    • La fermeture d’entreprise, Contrats de travail, actualités en bref
    • La force majeure
    • La force obligatoire des règlements de copropriété
    • La garantie locative: la garantie bancaire
    • La jurisprudence du médiateur fédéral
    • La libéralisation dans le domaine de l’électricité se met en place …
    • La liberté d'association
    • La liberté d'expression des élus de la Nation
    • La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l'aggravation du risque
    • La médiation en pratique
    • La mérule
    • La mérule, aspects juridiques
    • La mérule, dégâts des eaux
    • La mérule, dégâts des eaux et assurances
    • La mérule, science, technique et droit
    • La mérule?
    • La mérule?
    • La mise en liquidation d'une société commerciale comme mode ultime de résolution des conflits entre actionnaires
    • La mobilité
    • La notion de « coût » des travaux de transformation au sens de l’article 7 de la Loi sur les baux commerciaux
    • La nouvelle directive blanchiment: au troisième temps de la valse...
    • La nouvelle loi sur la faillite, une révolution?
    • La nouvelle procédure de la faillite
    • La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises
    • La personalité juridique des sociétés: contours et attributs
    • La présupposition en droit italien
    • La preuve en droit civil
    • La promotion immobilière et l'accès à la profession
    • La protection du créancier à terme
    • La protection juridique du logiciel
    • La rédaction du contrat de joint venture
    • La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?
    • La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?
    • La réforme du droit des sociétés anonymes
    • La réforme du révisorat
    • La résiliation des contrats d'assurances comme instrument de la sélection des risques
    • La résolution du contrat en droit du commerce international (étude comparative)
    • La résolution du contrat en droit du commerce international (étude comparative)
    • La raquette de Lendl. Nouvel épisode, note sous Liège, 5 décembre 1995
    • La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation
    • La responsabilité bancaire
    • La responsabilité civile des établissements de créditbu
    • La responsabilité civile en matière d’énergie
    • La responsabilité des conseillers internes de l'entreprise
    • La responsabilité des constructeurs après réception des travaux
    • La responsabilité des dirigeants d'entreprise
    • La responsabilité des gestionnaires des systèmes de paiements électroniques
    • La responsabilité du banquier, dispensateur de crédit, en matière d'environnement
    • La responsabilité du personnel de surveillance dans les établissements scolaires
    • La responsabilité précontractuelle dans une cession de titres
    • La restructuration, le transfert ou la cessation des activités d'une ASBL
    • La sanction du retard dans la déclaration du sinistre, note sous Liège, 28 septembre 2000
    • La simulation et les tiers
    • La société et son fonctionnement
    • La sous-traitance
    • La sous-traitance
    • La subrogation personnelle
    • La suppression des titres au porteur
    • La suppression des titres au porteur et le droit des sociétés
    • La théorie de la relativité aquilienne
    • La transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché en Europe centrale: quelques aspects juridiques
    • La Transmission des obligations
    • La violence dans la famille
    • Le bail d’un logement social est-il conclu intuitu personae
    • Le cadre juridique des systèmes de règlement des opérations sur titres en droit luxembourgeois
    • Le carrousel TVA: nullité absolue et conséquences sur la déduction
    • Le champignon de la mérule ronge toujours plus d'habitat urbain
    • Le client peut produire en justice le courrier échangé avec son avocat et fixant le mode de rémunération convenu
    • Le coût du crédit: encadrement ou liberté?
    • Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière ...
    • Le contrat de franchise (C. MATRAY)
    • Le contrat de joint venture
    • Le contrat de prestation de services, Tentative de définition, perspectives de réglementation
    • Le devoir d'audition comme principe général de bonne gestion publique
    • Le droit comparé et la jurisprudence, 25ème anniversaire du C.I.D.C.
    • Le droit d'accès au Conseil d'Etat en Belgique
    • Le droit des actions collectives
    • Le financement public des parties politiques hostiles aux droits de l'homme
    • Legal Professions in Belgium
    • Le Leasing
    • Le licenciement collectif
    • Le lien de causalité
    • Le médiateur dans la commune
    • Le mandat
    • Le Mandat
    • Le pacte de solidarité entre générations et les fins de carrières: état de la question
    • Le paiement sur Internet
    • Le passage d'entreprise personnelle en société
    • Le règlement des différends commerciaux
    • Le rôle du curateur de faillite
    • Le risque du métier d'avocat
    • Les élections communales de 2006 : chronique de jurisprudence
    • Les élections communales du 8 octobre 2000: examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat
    • Les élections communales du 9 octobre 1994: examen critique de jurisprudence
    • Les élections sociales 2000
    • Les aspects juridiques de l’outsourcing
    • Les aspects juridiques de l’outsourcing
    • Les aspects juridiques du télétravail à domicile (I)
    • Les aspects sociaux de l’outsourcing
    • Les assurances de responsabilité
    • Les assurances de responsabilité
    • Les assurances de responsabilité. Evolution et perspectives.
    • Les assurances obligatoires. Droit belge, droit comparé, de lege ferenda
    • Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E.
    • Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé.
    • Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions
    • Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances, et de la concurrence : le rôle du pouvoir judiciaire
    • Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?
    • Les banques et le traitement des données à caractère personnel de leurs clients dans le contrôle de leurs agents indépendants
    • Les clauses d'exclusion et de faute lourde
    • Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil
    • Les clauses de garantie
    • Les conflits d'intérêts: une solution à la lumière de la loyauté fédérale?
    • Les conflits de frontière entre l'assurance R.C. Exploitation et l'assurance R.C. Véhicules automoteurs
    • Les connaissances et la compétence du client doivent atténuer la responsabilité de l'avocat
    • Les conséquences juridiques de l'exécution d'un faux virement dans le rapport entre le titulaire du compte débité et la banque
    • Les contentieux méconnus
    • Les contrats à distance portant sur des services financiers
    • Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique
    • Les contrats types pour les exportations de matières premières en provenance d'Afrique Occidentale
    • Les dérives de la segmentation en assurance
    • Les devoirs du banquier à l'égard de l'entreprise
    • Les devoirs précontractuels du prêteur en matière de crédit à la consommation et la charge ...
    • Les droits des travailleurs et le processus de décision économique dans l'entreprise
    • Le secret des affaires: du droit à l'intimité au secret professionnel?
    • Le secret professionnel et les courtiers d'assurances
    • Le secret professionnel et les intermédiaires d'assurances
    • Les formes alternatives de rémunération – aspects fiscaux et sociaux
    • Les grandes clauses des contrats internationaux
    • Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage
    • Les incidents de la procédure d'expertise à Anvers
    • Les initiés en bourse
    • Les institutions financières dans la tournante. Comment sont protégés nos avoirs?
    • Les investissements en Roumanie
    • Les jardins secrets du compte bancaire professionnel de l'avocat
    • Les limites du droit à indemnisation: catégories de victimes, fautes indemnisables
    • Les mérules des maisons
    • Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête
    • Les mesures d’accompagnement dans le cadre des restructurations d’entreprise
    • Les mesures d’accompagnement dans le cadre des restructurations d’entreprises
    • Les mesures d'accompagnement des travailleurs dans le cadre des restructurations d'entreprises
    • Les nouvelles responsabilités issues de la loi Corporate Governance
    • Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des professionnels de la finance
    • Les opérations d'initiés en bourse
    • Les opérations sur devises
    • Les opérations sur instruments financiers
    • Le sort injuste des victimes d'accidents de circulation dont la responsabilité n'est pas élucidée, note sous Cour d'arbitrage
    • Les pactes d’actionnaires et les conflits entre associés - 9 décembre 2008
    • Le sport dopé par l'Etat. Vers un droit public du sport?
    • Les privatisations
    • Les privatisations
    • Les sols pollués et l'assurance
    • Le statut des intermédiaires en service bancaires et en services d'investissement après la loi du 22 mars 2006
    • Le statut social des administrateurs des associations sans but lucratif
    • Les titres et leurs transferts
    • Le système constitutionnel de la Belgique
    • Le télétravail à domicile
    • Le transfert fiduciaire
    • Licenciement et motivation ou un argumentaire en faveur de la motivation
    • Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement
    • Lunch meeting du 15 décembre 2008
    • Mérule: dégâts des eaux et assurances
    • Maître d'ouvrage - sous-traitant: quelles relations?
    • Maîtriser toutes les facettes du crédit client - Prévenir ou récupérer les impayés
    • Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg
    • Memento de la circulation routière
    • Memento de la circulation routière
    • Memento de la circulation routière
    • Memento de la circulation routière
    • Memento de la circulation routière
    • Menace sur le décollage du terminal de Charleroi
    • MIFID - Quel bilan après son entrée en vigueur?
    • Miskende vennootschapsvormen
    • Miskende vennootschapsvormen
    • Modifications fiscales : loi du 28.12.83
    • Mougenot, La preuve
    • Nationalité et statut personnel
    • Newsflash – Insurance Law
    • Newsflash - Company Law - Liability
    • Newsflash - European Commission's proposal of Third Package
    • Newsflash - European Law / Litigation
    • Newsflash - Insurance, Corporate and Social Law
    • Newsflash - Insurance, Torts & Liabilities
    • Newsflash - Insurance, Torts & Liabilities
    • Newsflash - Insurance and liability
    • Newsflash - La Commission Européenne présente ses propositions de réforme
    • Newsflash - Nieuwe wetten van 15 en 16 juni 2006 inzake overheidsopdrachten (B.S. 15 februari 2007)
    • Newsflash - Nieuwe wet van 28 juli 2008
    • Newsflash - Real Estate
    • Newsflash - Real Estate
    • Newsflash - Real Estate
    • Newsflash - Social and Employment Law
    • Newsflash - Social and Employment Law
    • Newsflash - Sports Law
    • Newsletter "Baux et Construction"
    • Newsletter "Entreprise et Patrimoine"
    • Newsletter - Droit social
    • Newsletter - Droit social
    • Newsletter - Droit social
    • Newsletter - Droit social
    • Newsletter août 2008
    • Newsletter Banque & Finance - Automne 2008
    • Newsletter Banque & Finance - Eté 2008
    • Newsletter Banque & Finance: Banking & Finance law firm of the year
    • Non-respect de la procédure d’information et de consultation dans le cadre du licenciement collectif
    • Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007
    • Note: Vers une modification ou une suppression de l'article 1344 septies du Code Judiciaire
    • Note d'observations sous C. trav. Liège
    • Note sous Anvers, 3 mars 1987 (mandat)
    • Note sous Anvers, 6 mai 1987 : Mandat
    • Note sous Bruxelles, 13 décembre 1989
    • Note sous bruxelles : Le renversement de la présomption de faute des parents dans la surveillance et l'éducation de leur enfant
    • Note sous Cass., 14 mai 1992 : Obligation de limiter le dommage en matière quasi- délictuelle
    • Note sous Cass., 18 octobre 1990ph
    • Note sous Cass., 26 mars 1993 : Obligation de conseil Auteur : PHILIPPE Denis Editeur : JLMB Date : 1994 Référence : p.38
    • Note sous Cass., 28.12.89
    • Note sous civ. Liège, 5 mars 1991
    • Note sous civ. Namur, 17 janvier 1991
    • Note sous civ.Tournai, 28 mai 1986 : Responsabilité civile
    • Note sous Comm. : quelques réflexions concernant la théorie de l'imprévision en droit belge
    • Note sous Liège
    • Note sous Liège, 18 juin 1993
    • Note sous Liège, 26 novembre 1986
    • Note sous Liège, 27 juin : Responsabilité civile
    • Note sous Liège 26 juin 1978
    • Note sous Mons, 14 novembre 1986 : Responsabilité civile
    • Note sous Mons, 15 mars 1983 : Responsabilité des parents)
    • Notes régulières en matière de responsabilité civile
    • Nullité absolue et nullité relative
    • Observations sous Comm. Dinant, 3 mars 2006, jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier
    • Observations sous Mons, 25 juin 2002
    • Opposabilité aux tiers d’une cession de bail
    • Over de toepassing van het beginsel van de openbaarheid van bestuur en het transparantiebeginsel in het raam van de gunning ...
    • Paiement de loyers et astreinte
    • Petites contributions sur les élections sociales
    • Philippe & Partners bientôt à Paris?
    • Plan PC Privé : aspect droit de la sécurité sociale
    • Plan PC Privé : aspect droit du travail
    • Pools bancaires en matière de crédit
    • Position commune arrêtée le 14 septembre 2000 par le Conseil en vue de l'adoption de la Directive du Parlement européen ...
    • Pour un nouveau mode de transmission des créances dans le factoring
    • Prépension canada dry, …. La fin d’une controverse
    • Prépension conventionnelle
    • Prépension conventionnelle
    • Prépension conventionnelle - sécurité sociale
    • Présentation businesslawnet
    • Présentation de la loi belge fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et ...
    • Prévention du blanchiment : les dernières avancées de la législation communautaire – Implications en Belgique
    • Procédure contre le Royaume-Uni concernant la rémunération équitable des artistes, interpètes et producteurs de phonogrammes
    • Profession, agent immobilier
    • Professionnels du secteur financier
    • Projet de loi relatif aux initiés en bourse
    • Quand la mérule prend de l'assurance
    • Rédaction d'articles de fond pour "ECOLEGIS"
    • Rédaction de l'introduction à la médiation par la conférence donnée à l'ULG le 26 novembre 2004 ...
    • Rédaction de la partie consacrée au contrat de crédit en droit civil européen
    • Rédaction de la rubrique juridique
    • Rédaction de la rubrique juridique
    • Rédaction de la sensibilisation à la médiation pour les formations du Ciform
    • Rédaction des actes de la journée d'étude sur les modifications du Code judiciaire en matière d'expertises du 21 septembre 2007
    • Rédaction des actes du colloque sur la loi Breyne "Historique et champs d'application"
    • Rédaction des actes du séminaire sur l'assurance construction, "Relation maître de l'ouvrage - sous-traitant"
    • Rédaction des actes du séminaire sur l'expertise pour la journée de formation organisée par l'ABEX
    • Rédaction des cours sur la médiation pour le Ciform
    • Rédaction des textes de la formation des experts ABEX
    • Régime de l’assurance protection juridique
    • Régime de l'assurance vie
    • Régulations and contracts
    • Raport : La responsabilité des enseignants : le cas du professeur d'éducation physique
    • Rapport : Aspects actuels de la vente commerciale
    • Rapport : Clause de force majeure, d'imprévision et de transfert de risques
    • Rapport : L'harmonisation des règles de droit privé entre pays de droit civil et pays de common law
    • Rapport : La protection du plus faible en droit international
    • Rapport : Les instruments de coopération civile internationale face aux opérations d'initiés. Réalités et perspectives
    • Rapport : Mise en gage du fonds de commerce
    • Rapport : Pacta Sunt Servanda. Clausula Rebus Sic Stantibus
    • Regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs
    • Relevé du Moniteur belge - septembre 2008
    • Responsabilité des organes des sociétés: la restauration
    • Responsabilité pénale des personnes morales et délégation pénale
    • Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé
    • Restructurations / Gérez au mieux les impacts sociaux - 24 novembre 2005
    • Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
    • Simulation et protection des tiers
    • Sinistre et charge de la preuve
    • Sociale Verkiezingen 2000
    • Solutions des conflits, référé, saisie-arrêt, arbitrage, procédure docdex
    • State Aid in Russion. Approximation to EU legal environment
    • Télétravail à domicile, la CCT n° 85 et l’accord social européen sur le télétravail conclu le 16 juillet 2002
    • Taalgebruik in het Bedrijfsleven
    • Telewerk - Juridische aspecten en recente ontwikkelingen
    • Tendances du droit de la responsabilité
    • Thèse: Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle
    • Tout savoir sur la mérule
    • Transactions immobilières - Urbanisme - Environnement: "Assurances: maîtrisez vos risques"
    • Transfert de créances et opposabilité des exceptions
    • Travailleurs détachés – l’imbroglio le plus complet
    • Troubles du voisinage - Question d'équilibre
    • Une innovation belge: la réglementation de l'assurance R.C. Familiale
    • Une nouvelle initiative communautaire en faveur des PME
    • Une politique pour la mérule
    • Une sanction civile en matière d'exploitation d'informations privilégiées en bourse ?
    • Unité de diversité du droit privé
    • Vade-mecum du licenciement collectif consécutif à une fermeture d’entreprise
    • Vademecum de la fermeture d’entreprise
    • Vae victis: la répétibilité des honoraires d'avocat
    • Valeur assurée et règle proportionnelle, note sous Comm. Huy, 19 avril 2000
    • Verkeerschade en verzekering
    • Vers une assurance obligatoire de la R.C. Vie Privée?
    • Vers une réforme du droit des sociétés
    • Vertragsanpassungs- une Härteklauseln in Langezeitverträgen- belgisches Recht im internationalem Vergleich
    • Verzekering en consument
    • Yvonne, princesse de Bourgogne
  • Recrutement
  • Contact
Accès au
forum de discussion
Achat de contrats sur
e-store Library

Accueil

Recherche par sujet

Recherche par auteur


Typeicone de triTitreDate
ConferenceAssurances nucléaires - 17 et 18 juin 201017/06/2010
PublicationNewsletter Banque & Finance - juin 201015/06/2010
ConferenceLes opérations sur capital à la suite de la loi du 10 juin 2009 - 15 juin 201015/06/2010
ConferenceThe Draft Common Frame of Reference (DCFR): a national and comparative perspective - 10 & 11 June 201010/06/2010
PublicationNewsletter Banking & Finance - Extra uitgave juni 201009/06/2010
PublicationNewsletter Banque & Finance - Numéro spécial juin 201009/06/2010
ConferenceL'entreprise face au droit des quotas de CO2 - 6 mai 201006/05/2010
PublicationRelevé de législation - avril 201030/04/2010
ConferenceLes rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle - 27 avril 201027/04/2010
ConferenceActualités en marchés publics - 23 avril 201023/04/2010
123456789…suivant ›dernier »

  • Bureau de Bruxelles
    Avenue Louise - Louizalaan
    B-1050 Bruxelles
    T :
    + 32 2 600 52 00
    F :
    + 32 2 600 52 01
  • Bureau de Charleroi
    Boulevard Mayence
    B-6000 Charleroi
    T :
    + 32 71 200 800
    F :
    + 32 71 200 820
  • Bureau de Liège
    Boulevard d'Avroy
    B-4000 Liège
    T :
    + 32 4 253 67 16
    + 32 4 253 12 62
    F :
    + 32 4 253 28 70
  • Bureau de Luxembourg
    Avenue de la Liberté
    L-1931 Luxembourg
    T :
    +352 266 886
    F :
    +352 266 887 00
  • Bureau de Paris
    Boulevard Haussmann
    F-75008 Paris
    T :
    +33 1 53 53 38 86
    F :
    +33 1 53 53 30 53
Belgian Legal Awards 2008 - 2010 Best Law Firm in Banking & Finance
Belgian Legal Awards 2009 Best Belgian Law Firm of the Year

© Copyright 2008 Philippe & Partners - Sitemap - Conditions d'utilisation de ce site - Conditions générales applicables à nos services
webdesign by Blue4You
News feeds Publications & Conférences feeds