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Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique

Auteur(s) Interne(s): 
PHILIPPE Denis
Auteur(s) externe(s): 
Pierre Nihoul
Auteur(s) externe(s): 
Olivier Dupont
Date: 
01/01/2006
Service(s): 
Contract Law
Description: 

Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques - de la municipalité à l'Etat - ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes - ou considérées comme telles - : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français.