En raison de l'intérêt croissant que suscitent la biotechnologie et les sciences médicales, dont les développements bouleversent le cadre déjà complexe des règles légales, éthiques et sociales existantes, un département Biomed a été constitué au sein du cabinet Philippe & Partners afin d'être en mesure de répondre aux questions juridiques relevant du domaine de la santé. Le département Biomed est spécialisé en propriété intellectuelle et en droit pharmaceutique et médical. Il bénéficie d'une vaste expérience dans ces domaines et offre une assistance juridique dans les secteurs commerciaux et non commerciaux. Ce département assure également un suivi des développements internationaux, en particulier à l'intérieur de l'Union européenne et des différents Etats-membres. Le département Biomed est spécialisé dans les soins de santé au sens large et dispose d'une expérience significative dans le droit médical et la bioéthique, le droit pharmaceutique et le droit hospitalier.

Nous fournissons des conseils juridiques, négocions et rédigeons des contrats, représentons et assistons nos clients devant les instances judiciaire et administratives ou dans les procédures ADR, dans les domaines suivants :

Droit médical et bioéthique

• Responsabilité médicale
• Responsabilité du fait des produits
• Protection de données et secret médical
• Clonage
• Recherche scientifique et essais cliniques
• Génétique
• Tissus humains

Droit pharmaceutique

• Conventions d'essais cliniques
• Consentement informé
• Enregistrement de produits médicaux
• Etablissement des prix
• Remboursement de produits médicaux
• Notifications relatives au matériel médical
• Notices et étiquetage des produits
• Publicité et méthodes de vente
• Sécurité des produits et responsabilité des fabricants
• Rédaction et négociation de contrats de vente commerciale, de franchise, de licence (sélective ou non), réseau de distribution, médiation, etc.
• Fabrication et distribution
• Vente à distance
• Pratiques abusives
• Transfert de données pour la thérapie, la recherche scientifique et les intérêts commerciaux et la protection de la vie privée

Soins de santé

Nous donnons également des conseils en matière de réglementation et d'éthique de la profession médicale : règles de reconnaissance, règles de qualité, associations et partenariats médicaux, licenciements, contentieux des honoraires, relations avec l'Ordre des médecins, comités éthiques, traitement des plaintes, dossiers des patients, signature électronique, protection de la vie privée.