Eu égard à l'importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et les pratiques du commerce et en raison de la complexité de l'environnement juridique international, Philippe & Partners a mis sur pied un département "Propriété Intellectuelle / Pratiques du Commerce" de manière à offrir des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales de ces matières.
Le département "Propriété Intellectuelle / Pratiques du Commerce" se compose d'une équipe d'avocats spécialisés dans ces domaines et habilités à fournir des réponses précises aux problèmes juridiques soulevés.
Le département traite notamment les matières suivantes :
- Marques
- Droits d'auteur
- Brevets
- Dessins et modèles
- Know how et secrets de fabrication
- Noms de domaine
- Dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes
- Pratiques du commerce et réseaux de distribution
- Commerce électronique
En outre, le département bénéficie d'une expérience particulière dans deux domaines spécifiques : le droit des médias (diffusion privée et publique, noms de domaine, copie privée, etc.) et le domaine biomédical (soins de santé, droit médical et pharmaceutique).
Dans les matières précitées, le département effectue les prestations suivantes :
- La représentation des clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures ADR (négociation, médiation, arbitrage, etc.)
- Avis juridiques
- Organisation de la protection des droits
- Rédaction de contrats
- Audit juridique (notamment révision et adaptation de sites web)
- Enregistrement de signatures électroniques
- Contentieux et procédures en matières de contrefaçons
Le département "Propriété Intellectuelle et Pratiques du Commerce" de Philippe & Partners est également intégré dans un réseau international lui permettant de fournir des services étendus à des sociétés implantées dans plusieurs pays et tenant compte des réglementations particulières applicables à l'étranger.
Le département "Propriété Intellectuelle et Pratiques du Commerce" travaille en étroite collaboration avec des fiscalistes afin d'offrir des solutions juridiques complètes comprenant notamment les questions liées au prix du transfert d'éléments de propriété intellectuelle.
