De nombreuses activités de services jadis exercées de manière monopolistique s'ouvrent aujourd'hui progressivement à la concurrence sous l'impulsion du droit européen.

On pense, notamment, aux secteurs de l'énergie, des communications électroniques, de la poste, des chemins de fer, etc.

Le processus de libéralisation progressive de ces marchés a des conséquences juridiques, économiques et financières considérables. Sous le contrôle d'autorités publiques de régulation veillant tant au bon fonctionnement des marchés concernés qu'à la protection des consommateurs, les opérateurs dits « historiques » se voient imposer un panel d‘obligations (accès à leurs infrastructures et réseaux, contrôle des prix, transparence, etc.) destinées à permettre à de nouveaux acteurs économiques d'entrer sur le marché, de développer leurs activités et d'offrir des services à d'autres entreprises tout comme aux utilisateurs finaux.

Philippe & Partners dispose d'une expertise particulière en ce domaine.

Il propose des services de conseils et de gestion du contentieux aux autorités publiques ainsi qu'aux opérateurs privés. Plus précisément, il intervient dans les litiges qui peuvent naître des relations entre les autorités de régulation et les acteurs du marché ou entre opérateurs. Il est par ailleurs en mesure d'assister les autorités publiques dans leurs fonctions d'analystes et de régulateurs du marché ainsi que dans leurs rapports avec les institutions internationales. Enfin, il intervient également pour la rédaction des contrats qui lient les opérateurs.

Le département Régulation est composé d'avocats qui disposent d'une connaissance et d'une expérience approfondie de cette matière, des législations nationales et européennes, des règles de concurrence, de protection du consommateur et des processus et outils de régulation.